Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services d’analyse. En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des règles et obligations décrites ici.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie des règles, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :
- « Site » désigne le site web accessible via melathoro.sbs proposant des services d’analyse de marché.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Service » désigne toute prestation d’analyse de marché, rapport ou mise à disposition d’informations via le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site. L’utilisation frauduleuse ou détournée est strictement interdite.
Admissibilité
Seules les personnes majeures et ayant la capacité juridique peuvent utiliser nos services et accéder à nos analyses prédictives.
L’accès est interdit aux mineurs.
Règles de comportement utilisateur
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
- Ne pas transmettre de données illicites ou non autorisées.
- Respecter la confidentialité et la vie privée des tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services.
- Prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive de vos accès personnels.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou abusives, notamment :
- La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
- La diffusion de propos diffamatoires, offensants ou discriminatoires.
- La copie non autorisée de contenus protégés du site.
- La tentative d’introduire des logiciels malveillants sur le site.
- La modification ou dégradation du fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, logos, graphismes et rapports, restent la propriété exclusive de Melathoro ou de ses partenaires. Leur reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous demeurez responsable des informations ou documents transmis lors de votre utilisation du site.
Droits sur les contenus transmis:
Melathoro peut utiliser, sans paiement, les contenus ou contributions publiés sur le site sous réserve d’anonymisation et dans le cadre défini par la loi.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la législation applicable. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les analyses proposées n’engagent pas la responsabilité de Melathoro concernant toute décision prise sur leur base.
Avertissement:
Les résultats fournis sont le reflet d’une analyse au moment donné et n’impliquent aucune certitude quant aux évolutions à venir.
Limitation de responsabilité
Melathoro ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ou d’une mauvaise interprétation des analyses transmises.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Melathoro pour tout préjudice lié à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera d’abord recherché par un règlement amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, les parties peuvent recourir à l’arbitrage selon les modalités légales en vigueur.
Le recours à l’arbitrage ne limite en rien vos droits légaux.
Plateforme RLL (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges pour tout consommateur.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect des conditions générales peut entraîner la suspension immédiate de tout accès au service.
Modifications
Melathoro peut modifier les conditions générales à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication sur le site.
Nullité partielle
Si une clause est reconnue invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Document complet et unique
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Melathoro.
Contact en cas de question
Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre équipe via les coordonnées figurant sur le site.
Adresse email: content@melathoro.sbs
Téléphone: +33 (0)3 20 87 78 91
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: v1